Mentions légales
1. Présentation
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du blog www.the-4th-floor.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Responsable de la publication : Anne-Laure Many Barsot – contact@the-4th-floor.com
- Webmaster : Florent Gauthier – www.takeoff-digital.com
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – www.ovh.com/fr/support
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.the-4th-floor.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par son éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.the-4th-floor.com est mis à jour régulièrement par l’éditeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et elles s’imposent aux utilisateurs, qui sont invités à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.
3. Descriptions des services fournis
La consultation du blog www.the-4th-floor.com est proposée aux internautes à titre gratuit et sans aucune garantie de la part de son éditeur.
L’éditeur s’efforce de fournir sur le blog www.the-4th-floor.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le blog www.the-4th-floor.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le blog www.the-4th-floor.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les informations disponibles sur le blog www.the-4th-floor.com qui proviennent de sources extérieures ne sauraient garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autre. En conséquence, il appartient à l’utilisateur d’utiliser les informations figurant sur le site à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.
Le blog www.the-4th-floor.com ne serait être tenu responsable de l’interprétation faite par les internautes, quelle qu’elle soit, de tous les renseignements, informations et conseils proposés sur le site, et des conséquences pouvant en découler.
Les propriétaires des sites marchands, de service et/ou de sites personnels consultés à partir du blog www.the-4th-floor.com sont seuls responsables du respect par eux de l’ensemble des réglementations s’appliquant dans le cadre des prestations offertes aux clients finaux, et notamment, des lois et règlements relatifs à :
- La vente à distance,
- La protection du consommateur,
- La publicité mensongère ou trompeuse,
- Les prix,
- La conformité des produits,
- Toutes les marques citées sont déposées par leurs propriétaires respectifs.
4. Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le blog www.the-4th-floor.com sont la propriété exclusive de l’éditeur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation et/ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de leur titulaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les logos et marques des sociétés citées sur le blog www.the-4th-floor.com sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
5. Droits d’auteur
Toute représentation totale ou partielle de ce blog par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de son éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’élaboration de liens hypertextes profonds vers le blog www.the-4th-floor.com est interdite sans l’accord exprès et préalable de l’éditeur du site.
Par ailleurs, l’utilisation des informations contenues sur le présent blog relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. L’éditeur du blog www.the-4th-floor.com ne pourra en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, en être tenu pour responsable, et ce, quelque en soit les conséquences.
6. Crédits et copyright des visuels
Les visuels et les photos présents sur le blog www.the-4th-floor.com ont été pris, à défaut, par son éditeur et/ou son conjoint. Ces derniers ne sont donc pas libres de droits et relèvent de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur (voir plus haut chapitres 4 et 5).
Les crédits et copyright sont signalés dans les articles du blog www.the-4th-floor.com lorsque les visuels proviennent d’un professionnel ou de partenaires, avec leur accord exprès et préalable.
Parfois, des visuels et les photos libres de droit sont utilisés pour illustrer le blog www.the-4th-floor.com. Dans ce cas, ils proviennent, après téléchargement gratuit ou achat, du site Fotolia.
Dans tous les cas, les visuels et les photos présents sur le blog le blog www.the-4th-floor.com sont la propriétés de l’éditeur (dons, achats, créations, …).
7. Limitations de responsabilités
Le blog www.the-4th-floor.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du blog s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.the-4th-floor.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.the-4th-floor.com.
Des espaces interactifs (espace contact, commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, …).
8. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du blog www.the-4th-floor.com, peuvent êtres recueillies :
- L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.the-4th-floor.com,
- Le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
- L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, l’éditeur ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le blog www.the-4th-floor.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du blog www.the-4th-floor.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du blog www.the-4th-floor.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du blog www.the-4th-floor.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du blog www.the-4th-floor.com.
Le blog www.the-4th-floor.com n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
9. Liens hypertextes et cookies
Le blog www.the-4th-floor.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation l’éditeur. Cependant, il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le blog www.the-4th-floor.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
- Sous Internet Explorer : onglet Outils (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) > Options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur OK.
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les règles de conservation dans le menu Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
- Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu symbolisé par un rouage. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section Cookies, vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu symbolisé par trois lignes horizontales. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur préférences. Dans l’onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.the-4th-floor.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique
- Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).